Glossaire

 

Par ordre alphabétique...

 

Aire de distribution: Territoire actuel comprenant l’ensemble des localités où se rencontre une espèce.

 

Association végétale: Unité fondamentale de la phytosociologie, définie comme un groupement de plantes aux exigences écologiques voisines, organisé dans l’espace, désigné d’après le nom de l’espèce dominante.

 

Avifaune : Ensemble des espèces d’oiseaux d’une région donnée.

 

Biodiversité : Contraction de « diversité biologique », expression désignant la variété et la diversité du monde vivant. La biodiversité représente la richesse biologique, la diversité des organismes vivants, ainsi que les relations que ces derniers entretiennent avec leur milieu. Elle est subdivisée généralement en trois niveaux : diversité génétique au sein d’une même espèce, diversité des espèces au sein du vivant et diversité des écosystèmes à l’échelle de la planète.

 

Biotope : Ensemble des facteurs physico-chimiques caractérisant un écosystèmes ou une station.

 

 

Charte Natura 2000 : Outil administratif contractuel permettant l’adhésion individuelle, non rémunérée, aux objectifs de gestion décrits dans le Docob. Sur la base unique du volontariat, l’adhérent marque ainsi son engagement en faveur de Natura 2000. La charte a pour but de contribuer à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales par des mesures concrètes et le développement de bonnes pratiques. Elle permet au propriétaire une exonération de la Taxe foncière sur le patrimoine non bâti (TFNB) ainsi qu’une exonération partielle des Droits de mutation à titre gratuit (DMTG).

 

Comité de pilotage Natura 2000 (COPIL) : Organe de concertation mis en place par le préfet pour chaque site Natura 2000, présidé par un élu, ou à défaut par le préfet ou le commandant de la région terre. Il comprend les représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements, les représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site, des organisations non gouvernementales et des représentants de l'État. Il participe à la préparation et à la validation des documents d'objectifs ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de leur mise en oeuvre (articles L. 414-2 et R. 414-8 et suivants du code de l'environnement).

 

Communauté végétale : Ensemble structuré et homogène d’organismes vivants évoluant dans un milieu (habitat) donné et à un moment donné.

 

Contrats Natura 2000 : Outils contractuels permettant au possesseur des droits réels et personnels de parcelles situées en zone Natura 2000 de signer avec l’Etat un engagement contribuant à la protection des milieux naturels et des espèces animales et végétales par des mesures et le développement de bonnes pratiques. Le contrat est une adhésion rémunérée individuelle aux objectifs du Docob sur une ou des parcelles concernées par une ou plusieurs mesures de gestion proposées dans le cadre du Docob. Il permet l’application concrète des mesures de gestion retenues dans ce document.

Directive européenne : Catégorie de texte communautaire prévue par l'article 249 (ex-article 189) du Traité instituant la Communauté européenne (Traité signé à Rome, le 25 mars 1957). « La directive lie tout État membre destinataire quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et aux moyens ». Elle nécessite de la part des États concernés une transposition dans leurs textes nationaux. La transposition des directives Oiseaux et  Habitats a été effectuée à travers, notamment, les articles L. 414-1 à L. 414-7 et les articles R.414-1 à R.414-24 du CE. Elle prévoit une obligation de résultat au regard des objectifs à atteindre, tout en laissant à chaque État le choix des moyens, notamment juridiques, pour y parvenir.

 

Directive « Habitats naturels, faune, flore sauvages » : Appellation courante de la Directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des Habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages dite « directive Habitats ». Ce texte est l’un des deux piliers au réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones spéciales de conservation (ZSC), ainsi que la protection d’espèces sur l’ensemble du territoire métropolitain, la mise en oeuvre de la gestion du réseau Natura 2000 et de son régime d'évaluation des incidences.

 

Directive "Oiseaux sauvages" : Appellation courante de la Directive 2009/147/CE du Conseil des communautés européennes du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages. Ce texte fonde  juridiquement également le réseau Natura 2000. Il prévoit notamment la désignation de Zones de protection spéciale (ZPS).

 

Dynamique de la végétation : En un lieu et sur une surface donnés, modification dans le temps de la composition floristique et de la structure de la végétation. Selon que ces modifications rapprochent ou éloignent la végétation du climax, l’évolution est dite progressive ou régressive.

 

Document d’objectifs (Docob): Document d'orientation  définissant pour chaque site Natura 2000, un état des lieux, les orientations de gestion et de conservation, les modalités de leur mise en œuvre. Ce document de gestion est élaboré par le comité de pilotage qui choisit un opérateur en concertation avec les acteurs locaux et avec l’appui de commissions ou groupes de travail. Il est approuvé par le préfet (articles L.414-2 et R. 414-9 du code de l'environnement).

Espèce indicatrice: Espèce dont la présence à l’état spontané renseigne qualitativement ou quantitativement sur certains caractères écologiques de l’environnement.

Espèce d’intérêt communautaire : Espèce en danger ou vulnérable ou rare ou endémique (c’est-à-dire propre à un territoire bien délimité ou à un habitat spécifique) énumérée : - soit à l’annexe II de la directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles doivent être désignées des Zones Spéciales de Conservation, soit aux annexes IV ou V de la Directive « Habitats, faune, flore » et pour lesquelles des mesures de protection doivent être mises en place sur l’ensemble du territoire.

 

Espèce ou habitat d’intérêt communautaire prioritaire : Espèce ou habitat en danger de disparition sur le territoire européen des États membres. L’Union européenne porte une responsabilité particulière quant à leur conservation, compte tenu de la part de leur aire de répartition comprise en Europe (signalés par un astérisque dans les annexes I et II de la Directive 92/43/CEE).

 

Espèce migratrice régulière d’oiseaux : Espèce effectuant des déplacements entre ses zones de reproduction et ses zones d’hivernage, pouvant justifier la désignation d’une Zone de Protection spéciale lorsque le site est régulièrement fréquenté par elles.

 

État de conservation d’une espèce (définition extraite de la directive Habitats) :

Effet de l'ensemble des influences qui, agissant sur l'espèce, peuvent affecter à long terme la répartition et l'importance de ses populations sur le territoire européen des États membres. L'état de conservation d'une espèce sera considéré comme « favorable » lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

 - les données relatives à la dynamique de la population de l'espèce en question indiquent que cette espèce continue, et est susceptible de continuer à long terme, à constituer un élément viable des habitats naturels auxquels elle appartient,

- l'aire de répartition naturelle de l'espèce ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir prévisible,

- il existe et il continuera probablement d'exister un habitat suffisamment étendu pour que ses populations se maintiennent à long terme.

 

État de conservation d'un habitat naturel (définition extraite de la directive Habitats) : Effet de l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les espèces typiques qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle, sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses espèces typiques sur le territoire européen des Etats membres. L'état de conservation d'un habitat naturel sera considéré comme « favorable" lorsque les trois conditions suivantes sont réunies:

 - son aire de répartition naturelle ainsi que les superficies qu'il couvre au sein de cette aire sont stables ou en extension,

- la structure et les fonctions spécifiques nécessaires à son maintien à long terme existent et sont susceptibles de perdurer dans un avenir prévisible,

- l'état de conservation des espèces qui lui sont typiques est favorable.

 

La notion d’état de conservation rend compte de « l’état de santé » des habitats déterminé à partir de critères d’appréciation. Maintenir ou restaurer un état de conservation favorable pour les espèces et les habitats d’intérêt communautaire est l’objectif de la directive « Habitats, faune, flore ». L’état de conservation peut être favorable, défavorable inadéquat ou défavorable mauvais. Une espèce ou un habitat est dans un état de conservation favorable lorsqu’elle/il prospère et a de bonnes chances de continuer à prospérer à l’avenir. Cette évaluation sert à définir des objectifs et des mesures de gestion dans le cadre du Docob afin de maintenir ou rétablir un état équivalent ou meilleur. Dans la pratique, le bon état de conservation vise un fonctionnement équilibré des milieux par rapport à leurs caractéristiques naturelles.

Études et notices d'impact: Évaluation environnementale définie par les articles L.122-1 à L.122-3 et R.122-1 à R.122-11 du code de l'environnement.

Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000 : Régime d'évaluation environnementale des plans programmes et projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements susceptibles d'affecter de façon notable les sites Natura 2000 (articles L. 414-4 et L.414-5 et R. 414-19 à R. 414-24 du code de l'environnement).

Formation végétale : Végétation de physionomie relativement homogène, due à la dominance d’une ou de plusieurs forme(s) biologique(s).

Formulaire standard de données (FSD):  Document accompagnant la décision de transmission d'un projet de site ou l'arrêté désignant un site, élaboré pour chaque site Natura 2000 et transmis à la Commission européenne par chaque Etat membre. Il présente les données identifiant les habitats naturels et les espèces qui justifient la désignation du site.

Groupe de travail (ou commissions de travail): Réunions thématiques de concertation liées à l’élaboration du Document d’Objectifs. Elles réunissent tous les acteurs locaux (élus, institutionnels, associations etc.) et permettent de définir les enjeux, objectifs et mesures de gestion à mettre en œuvre sur le site.

Groupement végétal: Végétation de physionomie relativement homogène, due à la dominance d’une ou de plusieurs forme(s) biologique(s).

 

Groupement de cicatrisation : Cet habitat correspond aux stades pionniers des groupements des tourbières et landes humides, établis sur tourbe ou sables humides organiques. Il s’agit le plus souvent de groupements de cicatrisation se développant sur des substrats humides acides et oligo-mésotrophes mis à nu à la suite d’un remaniement du sol. Ces communautés pionnières, rases et peu recouvrantes, ont une existence généralement éphémère. Elles possèdent un cortège d’espèces caractéristiques assez constant parmi lesquelles plusieurs sont rares et exclusives. Son aire de distribution nationale est étendue (bien que les stations occupent souvent de faibles superficies) mais son optimum de développement se trouve dans le domaine atlantique

 

Habitat d’espèce: Ensemble des compartiments de vie d'une espèce en un lieu donné. L'habitat d'espèce comprend les zones de reproduction, de nourrissage, d'abri, de repos, de déplacement, de migration, d'hibernation... vitales pour une espèce lors d’un des stades ou de tout son cycle biologique, défini par des facteurs physiques et biologiques. Il peut comprendre plusieurs habitats naturels.

 

Habitat naturel d’intérêt communautaire: Habitat naturel, terrestre ou aquatique, particulier, généralement caractérisé par sa végétation, répertorié dans un catalogue et faisant l'objet d'une nomenclature. Il est à préserver au titre du réseau Natura 2000, considéré comme menacé de disparition à plus ou moins long terme, avec une aire de répartition naturelle réduite. Habitat particulièrement caractéristique de certains types de milieux ou constituant un exemple remarquable de caractéristiques propres à une ou plusieurs des régions biogéographiques et pour lequel doit être désignée une Zone spéciale de conservation.

 

Habitat naturel ou semi-naturel : Cadre écologique qui réunit les conditions physiques et biologiques nécessaires à l’existence d’un organisme, une espèce, une population ou un groupe d’espèces animale(s) ou végétale(s). Zone terrestre ou aquatique se distinguant par ses caractéristiques géographiques, physiques et biologiques (exemple : un habitat naturel correspond à un type de forêt : hêtraie-sapinière, pessière ; un type de prairie etc.).


Ichtyofaune : représente la faune piscicole

Impact: Effet sur l'environnement causé par un projet d'aménagement.

Incidence: Synonyme d'impact. Dans le cadre de l'étude d'incidence on peut utiliser indifféremment ces deux termes.

Natura 2000: Réseau européen de sites naturels mis en place par les directives « Habitats » et « Oiseaux ». Il est composé des Zones de protection spéciale (ZPS) et des Zones spéciales de conservation (ZSC).

Perturbation : Il s'agit d'un évènement ponctuel qui aboutit à une perte de biomasse au sein de l'écosystème (incendie, broyage...).

Physionomie : Aspect général d’une végétation.

 

Phytosociologie : Science qui étudie les communautés végétales. Discipline botanique étudiant les relations spatiales et temporelles entre les végétaux et leur milieu de vie, les tendances naturelles que manifestent des individus d’espèces différentes à cohabiter dans une communauté végétale ou au contraire à s’en exclure.

 

Propositions de Sites d’importance communautaire (pSIC): Sites proposés par chaque État membre à la Commission européenne pour intégrer le réseau Natura 2000 en application de la directive "Habitats, faune, flore".

 

Réseau Natura 2000 : Réseau écologique européen de sites naturels mis en place en application des Directives Habitats et Oiseaux (25000 sites environ). Son objectif principal est de préserver la biodiversité, d’assurer le maintien des habitats naturels et des espèces d’intérêt communautaire dans un état de conservation favorable, voire leur rétablissement lorsqu’ils sont dégradés, tout en tenant compte des exigences économiques, sociales, culturelles et régionales, dans une logique de développement durable. Cet objectif peut requérir le maintien, voire l’encouragement, d’activités humaines adaptées. Il est composé des Zones de protection Spéciale (ZPS) et des Zones spéciales de conservation (ZSC).

 

Station : Étendue de terrain, de superficie variable, homogène dans ses conditions physiques et biologiques (mésoclimat, topographie, composition floristique et structure de la végétation spontanée).

 

Stade pionnier : Une succession écologique décrit le processus naturel d'évolution et  de développement de l'écosystème d'un stade initial (partant d'un sol nu) à un stade climacique (optimal de la végétation). Divers groupes d'espèces pionnières contribuent conjointement à la recolonisation du milieu après une perturbation.

 

Taxon : Unité quelconque (famille, genre, espèce, etc.) de la classification zoologique ou botanique.

 

Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO) : Inventaire scientifique national dressé en application d’un programme international de Birdlife International visant à recenser les zones les plus favorables pour la conservation des oiseaux. C'est notamment sur la base de cet inventaire que sont délimitées les ZPS.

 

Zones naturelles d’intérêt faunistique et floristique (ZNIEFF): Lancée en 1982, cette campagne d’inventaires a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On en distingue deux types : les ZNIEFF de type I qui sont des secteurs (parfois de petite taille) de grand intérêt biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.

 

Zones de protection spéciale (ZPS) : Zones constitutives du réseau Natura 2000, délimitées pour la protection des espèces d'oiseaux figurant dans l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié et des espèces d'oiseaux migrateurs. Sites de protection et de gestion des espaces importants pour la reproduction, l’alimentation, l’hivernage ou la migration des espèces d’oiseaux sélectionnés par la France au titre de la directive « Oiseaux » dans l’objectif de mettre en place des mesures de protection des oiseaux et de leurs habitats. La désignation des ZPS s’appuie généralement sur les Zones importantes pour la conservation des oiseaux (ZICO), fruit d’une enquête scientifique de terrain validée par les Directions régionales de l’environnement. La désignation des Zones de Protection Spéciale se fait par parution d’un arrêté ministériel au Journal Officiel, puis notification du site à la commission européenne.

 

Zones spéciales de conservation (ZSC) : Zones constitutives du réseau Natura 2000, délimitées pour la protection des habitats naturels et des espèces (hors oiseaux) figurant dans l'arrêté du 16 novembre 2001 en application de la directive "Habitats, faune, flore" où sont appliquées les mesures de conservation nécessaires au maintien ou au rétablissement dans un état favorable des habitats et/ou espèces pour lesquels le site est désigné.